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Bel

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La société BEL, société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros, dont le siège social est situé 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après « BEL »), édite le site internet rejoignonslesforcesdubon.babybel.fr (ci-après « le Site »).
La présentation et le contenu du site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BEL est seule titulaire.

Le Site est hébergé par la société Claranet 114 Rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis

La conception et le développement techniques ont été réalisés pour le compte de BEL par la société SOGEC MARKETING 17 av. du Québec, 91140 Villebon sur Yvette.
La conception fonctionnelle et créative a été réalisée pour le compte de BEL par la société BRANDON 53 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.

1. Objet

Le Site est disponible sur internet. L’accessibilité à ces services n’est pas de la responsabilité de BEL.

Ce Site n’a qu’un but de divertissement et ne constitue en aucun cas un site destiné à informer son utilisateur sur les produits de BEL ou à lui permettre d’acquérir des produits de BEL.

Le Site permet aux utilisateurs de participer au jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé « Babybel® - Rejoignons les Forces du Bon » organisé par BEL et dont le règlement complet est disponible à l’adresse suivante : rejoignonslesforcesdubon.babybel.fr/reglement. Le Site peut également être utilisé sans compte utilisateur ou sans partages.
Dans le cadre du jeu, le participant doit télécharger une (1) photo le représentant seul.
La réalisation de cette photographie nécessite l’utilisation de la caméra de l’appareil de l’utilisateur ou l’accès aux photographies présentes sur l’appareil de l’utilisateur.

2. Utilisation du site

- Qualité des informations :

BEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
BEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, BEL, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

- Accès au site :

BEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

Néanmoins, BEL décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

Notamment, BEL se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

BEL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site et/ou au(x) site(s) de ses partenaires ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

- Lien vers d'autres sites Internet :

Le Site donne accès à des sites et applications extérieures de partage de photos et dessins.
Bien que le choix des liens vers des sites et applications extérieures ait fait l'objet de soin et de vigilance, BEL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et applications extérieures. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites et applications extérieures ou disponibles sur ou à partir de ces sites et applications extérieures.
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3. Conditions d’utilisation du site

Vous êtes seul responsable des images et visuels que vous créez et publiez via le Site.

Vous garantissez être titulaire des droits sur le contenu créé et publié via le Site ou avoir les autorisations nécessaires à leur diffusion.

Dans le cadre du jeu, le participant doit télécharger une (1) photo le représentant seul (ci-après la « Photo »).

A ce titre, les participants garantissent que leur Photo ne constitue en aucun cas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés : ainsi les participants feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la réalisation de la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumeront personnellement la responsabilité et la charge de tout éventuel recours découlant des Photos qu’ils auront diffusées, notamment de toute demande de dédommagement financier en découlant.
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée : les participants garantissent à ce titre qu’ils disposent du consentement express et écrit des personnes physiquement reconnaissables. Il est précisé que BEL se réserve le droit de demander à tout participant cette autorisation écrite.
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient aux participants de conserver une certaine éthique quant aux Photos mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Toutes les Photos qui ne respectent pas les présentes conditions seront donc refusées.

De façon générale, les participants garantissent à BEL contre tout recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur des Photos publiées ou détenir les droits d’exploitation sur la Photo.

Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). BEL se réserve donc le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.

Les Photos soumises au jeu ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenues et ce, sans que BEL ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ce que chaque participant accepte expressément. BEL se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre Photo et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au jeu.

Les utilisateurs pourront voir leur responsabilité engagée du fait de leurs publications.

4. Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
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De même toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de BEL ou pour lesquelles BEL a un droit d’usage. Toute reproduction de ces marques, sans le consentement préalable de BEL est donc strictement interdite.

De manière générale, BEL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site.

5. Cession des Droits

Il est entendu que les Photos publiées par les participants dans le cadre du jeu, pourront être utilisés par BEL notamment sur le Site. Ainsi, chaque participant cède gratuitement à BEL, pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation aux fins de reformatage, des Photos déposées dans le cadre du jeu pour toute exploitation sur Internet, et ce, pendant toute la durée du jeu et pendant les 6 mois qui suivent la date de fin du jeu sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot pour les gagnants; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.

6. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

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