Règlement du jeu

Rejoins les forces du bon 2021

Du 10/03/2021 au 30/05/2021 inclus

ARTICLE 1 – ORGANISATION

BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé « Babybel® - Rejoignons les Forces du Bon » du 10/03/2021 au 30/05/2021 inclus accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse inclue), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :

  1. les emballages des produits Babybel®;
  2. des éléments de PLV présents en magasin ;
  3. le site Internet www.babybel.fr (ci-après « le Site ») et son site dédié de participation

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

4.1

Pour jouer, il faut :

  • Acheter un produit porteur de l’offre (Mini Babybel® Rouge x6, x9, x10, x12, x14, x20, et Mini Rolls® x5, x6) entre le 10/03/2021 et le 09/05/2021 inclus.
  • Se connecter sur le site dédié https://rejoignonslesforcesdubon.babybel.fr entre le 15/03/2021 et le 30/05/2021
  • Cliquer sur le bouton « Je participe »;
  • Participer au module de personnalisation du poster.
  • Renseigner et valider les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom, adresse e-mail et adresse postale dans les champs prévus à cet effet. Renseigner le code-barres présent sur le produit participant à l’offre.
  • Cocher les cases :
    • « Je confirme avoir plus de 18 ans. J’ai lu et j’accepte les conditions générales du jeu.»
    • « En cochant cette case vous consentez à ce que vos données personnelles saisies ci-dessus soient traitées, par Sogec Gestion, pour le compte de BEL dans le cadre de la gestion de l’opération promotionnelle uniquement. »
  • Télécharger le ticket de caisse original entier en entourant le nom et le montant correspondant à l’achat du produit participant à l’offre parmi l’ensemble de la gamme Babybel®. Pour être conforme, le ticket de caisse devra laisser apparaître :
    • Le nom du point de vente,
    • La date et l’heure de l’achat compris entre le 10/03/2021 et le 09/05/2021 inclus et précédant la date de la participation,
    • Le nom du produit acheté ainsi que son prix obligatoirement entouré.
    • Le montant total de vos achats
    • Tout ticket de caisse non conforme à ces spécifications ou illisible ne sera pas pris en compte.
  • Valider son inscription et sa participation. Une confirmation de la demande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Participant.

Le Participant ne peut pas annuler ni modifier sa demande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site.

Si l’appel ou la connexion du participant coïncide avec l'un des mille (1000) instants gagnants ouverts (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé chez SAS ACJIR, NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice associés situés au 25 rue Hoche à Juvisy-sur-Orge (91260), le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant.

A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.

À chaque instant gagnant attribué, la vérification du ticket de caisse et du code-barres seront effectuées dans un délai moyen de trois (3) semaines à compter de la demande du Participant sur le Site. En cas de participation conforme, le Participant recevra un e-mail de confirmation de son gain. Si la demande ne respecte pas les modalités de l’Opération telles que la période de l’Opération, l’achat d’un produit participant à l’Offre (liste non exhaustive), alors un e-mail de non-conformité sera envoyé au participant.

A chaque instant gagnant correspond une dotation unique.

A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, le Participant aura un lot de consolation sans valeur commerciale.

Ce lot de consolation sera envoyé au participant sur l’adresse email renseignée dans le formulaire dans un délai de 2 semaines à partir de sa participation.

4.2

La participation est limitée à 2 participations par foyer (même nom et même adresse et/ou même courriel et/ou adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.

4.3

Limite de 2 posters personnalisés gagnés par foyer (mêmes nom et même adresses postale et/ou électroniques et/ou adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.

4.4

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.

4.5

Dans le cadre du Jeu, le participant doit télécharger une (1) photo le représentant seul (ci-après la « Photo »).

A ce titre, les participants garantissent que leur Photo ne constitue en aucun cas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés : ainsi les participants feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la réalisation de la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumeront personnellement la responsabilité et la charge de tout éventuel recours découlant des Photos qu’ils auront diffusées, notamment de toute demande de dédommagement financier en découlant.
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée : les participants garantissent à ce titre qu’ils disposent du consentement express et écrit des personnes physiquement reconnaissables. Il est précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant cette autorisation écrite.
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient aux participants de conserver une certaine éthique quant aux Photos mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Seront donc notamment refusées toutes les Photos:

  • à caractère vulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la Société Organisatrice du Jeu);
  • à caractère publicitaire, promotionnel, commercial pour un autre produit / marque que ceux détenu par le Groupe BEL ;
  • à caractère diffamatoire, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine ou animale.
  • contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les Photos comportant des personnes dénudées;
  • en contradiction avec les lois en vigueur;
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

De façon générale, les participants garantissent la Société Organisatrice du présent Jeu contre tout recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur des Photos publiées ou détenir les droits d’exploitation sur la Photo.

Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve donc le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.

Les Photos soumises au Jeu ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenues et ce, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ce que chaque participant accepte expressément. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre Photo et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu.

Il est entendu que les Photos publiées par les participants, pourront être utilisés par la Société Organisatrice notamment sur le Site. Ainsi, chaque participant cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation aux fins de reformatage, des Photos déposées dans le cadre du Jeu pour toute exploitation sur Internet, et ce, pendant toute la durée du Jeu et pendant les 6 mois qui suivent la date de fin du Jeu sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot pour les gagnants; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Le Jeu est doté de mille (1000) posters personnalisés de 40x60 cm, papier 150g, d’une valeur unitaire estimative de 24,74 € TTC. *
* Prix publics constatés au 10/02/2021, susceptible d’évolutions.
Lot de consolation : version digitale du poster personnalisé réalisé lors de la participation.

ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS

L’envoi des dotations est gratuit.

6.1

Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront ensuite leur dotation dans un délai maximum de 9 semaines à compter de la date de participation, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.

6.2

Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :

  • par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
  • par courrier postal à l'adresse: « BEL SA BP 114, 92151 Suresnes PDC ».

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.

Article 8 : FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

Article 9 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « BEL SA BP 114, 92151 Suresnes PDC » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Onglet « Service consommateurs »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de dix (10) semaines après la clôture du Jeu, soit le 09/08/2021.

Article 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu afin d’identifier les personnes participantes, pour les contacter dans le cadre du Jeu, pour se conformer au règlement de Jeu et notamment le respect du nombre de participation par personne, et pour recevoir son lot en cas de gain. La Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen et le Conseil en date du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.

Avec votre accord vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par la Société Organisatrice, vous pouvez consulter le site https://www.ribambel.com/confidentialite.

Article 11 : REGLEMENT DU JEU

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

Le règlement complet est déposé chez SAS ACJIR, NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice associés situés au 25 rue Hoche à Juvisy-sur-Orge (91260).

Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 09/05/2021 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).

Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.

En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.